Mentions légales
www.lagouttedequilibre.com
Création et Publication: Lydie Stephen
Hébergement: WIx
ARTICLE 1 : Objet
Les présentes « conditions générales d'utilisation » ont pour objet l'encadrement juridique de l’utilisation du site www.lagouttedequilibre.com et de ses services.
Ce contrat est conclu entre :
Le gérant du site internet, ci-après désigné « l’Éditeur »,
Toute personne physique ou morale souhaitant accéder au site et à ses services, ci-après appelé « l’Utilisateur ».
Les conditions générales d'utilisation doivent être acceptées par tout Utilisateur, et son accès au site vaut acceptation de ces conditions.
ARTICLE 2 : Mentions légales
Le site www.lagouttedequilibre.com est édité par Lydie STEPHEN, domicilié au 35 grande rue 55210 Avillers sainte croix, propriétaire du site et directrice de la publication.
L'hébergeur du site internet www.lagouttedequilibre.com est wix.com.
ARTICLE 3 : accès aux services
L’Utilisateur du site www.lagouttedequilibre.com a accès aux services suivants :
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Le blog
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Le guide des prestations de l'entreprise
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Les tarifs de prestations
-
La prise de rendez-vous en ligne par le lien résalib
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La boutique en ligne
-
Le service « membres »
Tout Utilisateur ayant accès à internet peut accéder gratuitement et depuis n’importe où au site. Les frais supportés par l’Utilisateur pour y accéder (connexion internet, matériel informatique, etc.) ne sont pas à la charge de l’Éditeur.
Le site et ses différents services peuvent être interrompus ou suspendus par l’Éditeur, notamment à l’occasion d’une maintenance, sans obligation de préavis ou de justification.
ARTICLE 4 : Responsabilité de l’Utilisateur
L'Utilisateur est responsable des risques liés à l’utilisation de son identifiant de connexion et de son mot de passe.
Le mot de passe de l’Utilisateur doit rester secret. En cas de divulgation de mot de passe, l’Éditeur décline toute responsabilité.
L’Utilisateur assume l’entière responsabilité de l’utilisation qu’il fait des informations et contenus présents sur le site www.la gouttedequilibre.com
Tout usage du service par l'Utilisateur ayant directement ou indirectement pour conséquence des dommages doit faire l'objet d'une indemnisation au profit du site.
Le membre du site s’engage à tenir des propos respectueux des autres et de la loi et accepte que ses publications soient modérées ou refusées par l’Éditeur, sans obligation de justification.
Tous les droits non spécifiquement octroyés par les présentes mentions, y compris les droits de copyright internationaux, sont réservés par Lydie STEPHEN.
La copie non autorisée du site, entière ou partielle, ou la non-observance des restrictions énoncées dans ces mentions habilite Lydie STEPHEN à faire valoir tous les droits prévus par la loi.
ARTICLE 5 : Responsabilité de l’Éditeur
Tout dysfonctionnement du serveur ou du réseau ne peut engager la responsabilité de l’Éditeur.
De même, la responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d'un tiers.
Le site www.lagouttedequilibre.com s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des données. Toutefois, il n’apporte pas une garantie de sécurité totale.
L’Éditeur se réserve la faculté d’une non-garantie de la fiabilité des sources, bien que les informations diffusées sur le site soient réputées fiables.
Lydie STEPHEN, naturopathe et directrice de la publication de www.lagouttedequilibre.com n'est pas médecin. Elle n'établit aucun diagnostic médical, ni ne conteste ou ne modifie les traitements prescrits par un médecin.
Les conseils proposés sur www.lagouttedequilibre.com et en séance de naturopathie individuelle par Lydie STEPHEN ne remplacent pas une consultation médicale ou un traitement en cours. Les massages-naturopathiques proposés en cabinet ne remplacent pas les pratiques d'un kinésithérapeuthe.
La naturopathie telle qu'elle est pratiquée par Lydie STEPHEN, sur le site www.lagouttedequilibre.com et en séance visio ou en cabinet est un accompagnement vers le bien-être grâce à des techniques naturelles.
Formation et cursus :
Lydie STEPHEN a obtenu le diplôme de praticien de santé Naturopathe issu de la formation dispensée par hygides nature branche du groupe hygides santé (diplôme d'école) en 2022, promotion 2018-2021. Après une carrière comme Infirmière diplômée en 2000
ARTICLE 6 : Propriété intellectuelle
Les contenus du site www.lagouttedequilibre.com (logos, textes, éléments graphiques, vidéos, etc.) sont protégés par le droit d’auteur, en vertu du Code de la propriété intellectuelle.
L’Utilisateur devra obtenir l’autorisation de l’éditeur du site avant toute reproduction, copie ou publication de ces différents contenus.
Ces derniers peuvent être utilisés par les utilisateurs à des fins privées ; tout usage commercial est interdit.
L’Utilisateur est entièrement responsable de tout contenu qu’il met en ligne et il s’engage à ne pas porter atteinte à un tiers.
L’Éditeur du site se réserve le droit de modérer ou de supprimer librement et à tout moment les contenus mis en ligne par les utilisateurs, et ce sans justification.
ARTICLE 7 : Données personnelles
L’Utilisateur doit obligatoirement fournir des informations personnelles pour procéder à son inscription sur le site.
L’adresse électronique (e-mail) de l’utilisateur pourra notamment être utilisée par le site www.lagouttedequilibre.com pour la communication d’informations diverses et la gestion du compte.
www.lagouttedequilibre.com garantit le respect de la vie privée de l’utilisateur, conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
En vertu des articles 39 et 40 de la loi en date du 6 janvier 1978, l'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition de ses données personnelles. L'Utilisateur exerce ce droit via :
-
Son espace personnel sur le site ;
-
Un formulaire de contact ;
-
Par mail à lagouttedequilibre@gmail.com ;
-
Par voie postale à Lydie STEPHEN 35 grande rue 55210 Avillers sainte croix
ARTICLE 8 : Liens hypertextes
Les domaines vers lesquels mènent les liens hypertextes présents sur le site n’engagent pas la responsabilité de l’Éditeur de www.lagouttedequilibre.com, qui n’a pas de contrôle sur ces liens.
Il est possible pour un tiers de créer un lien vers une page du site www.lagouttedequilibre.com sans autorisation expresse de l’éditeur.
ARTICLE 9 : Évolution des conditions générales d’utilisation
Le site www.lagouttedequilibre.com se réserve le droit de modifier les clauses de ces conditions générales d’utilisation à tout moment et sans justification.
ARTICLE 10 : Durée du contrat
La durée du présent contrat est indéterminée. Le contrat produit ses effets à l'égard de l'Utilisateur à compter du début de l’utilisation du service.
ARTICLE 11 : Droit applicable et juridiction compétente
Le présent contrat dépend de la législation française.
En cas de litige non résolu à l’amiable entre l’Utilisateur et l’Éditeur, les tribunaux de Verdun sont compétents pour régler le contentieux.
Modèle gratuit de conditions générales de vente (CGV) et politique de retour
Article 1 – objet
Les conditions générales de ventes décrites ci-après détaillent les droits et obligations du vendeur et de l’acheteur dans le cadre de la vente des services ou marchandises suivantes :
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produits numériques,
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services,
-
articles textiles,
-
peintures et autres œuvres d’art.
Le vendeur :
STEPHEN lydie EI
35 grande rue
55210 Avillers sainte croix
0651912000
lagouttedequilibre@gmail.com
Numéro d’identification de l’entreprise : 91118069300010
lagouttedequilibre.com
L’acheteur : ses coordonnées en tant qu’entreprise ou particulier sont enregistrées lors de la commande.
Le vendeur se réserve la possibilité de modifier les CGV à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur son site internet. Les CGV applicables sont celles étant en vigueur au moment de la validation de la commande, donc de la date du paiement. Le client est invité à en prendre connaissance. Le vendeur et le client conviennent que les présentes CGV régissent les modalités de vente. La validation d’une commande engendre de fait l’acceptation des CGV.
Article 2 – propriété intellectuelle
Sauf mention contraire, tous les contenus présentés sur le site du vendeur, sont la propriété du vendeur, sont protégées au titre des droits d’auteur et de la propriété intellectuelle. Toute contrefaçon ou reproduction, même partielle, est passible de poursuites judiciaires. Toute utilisation ou reproduction sans autorisation des textes, commentaires, photos et articles présents sur ce site sont strictement interdites (art.4;335-3).
Article 3 – prix
Les produits sont vendus au prix en vigueur au moment de la commande, tel qu’indiqué sur le site. Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).
Le vendeur s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, il s’engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l’enregistrement de la commande.
Les prix des produits vendus sur le site s’entendent par article et référence. Ils sont susceptibles de varier à tout moment sans notification préalable.
Les frais de livraison sont mentionnés séparément, en fonction du choix opéré. Les commandes sont payables en euro, quel que soit le lieu de livraison ou de résidence de l’acheteur.
En cas d’erreur de saisie, d’impression, de publication ou de calcul laissant apparaître un prix nettement inférieur au prix normalement pratiqué sur le site ou dans le marché de référence pour le(s) Produit(s) considéré(s), leur commande pourra faire l’objet d’une annulation même si elle a fait l’objet d’une confirmation automatique par le vendeur
Le Client sera informé dans les meilleurs délais par email afin qu’il puisse, s’il le souhaite, repasser une commande au bon prix.
En cas de livraison de produits en dehors de la France, le vendeur n’est pas responsable du paiement des droits de douane ou autres coûts ou taxes locales. De tels droits, coûts ou taxes sont à la charge du client en tant qu’acheteur et il est le cas échéant également tenu d’effectuer les déclarations nécessaires auprès des autorités compétentes du pays de livraison.
Article 4 - paiement
Le règlement des commandes s’effectue par carte bancaire (Visa, MasterCard, American Express, Applepay, Googlepay) sécurisé par Stripe
Paypal
Article 5 – conformité des produits
Les caractéristiques essentielles des produits et leurs prix respectifs sont mis à la disposition du client (description en légende des photos). Les produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude. Si toutefois les caractéristiques des produits pouvaient légèrement différer de l’énoncé, du fait du caractère artisanal des produits, la responsabilité de l’entreprise ne pourrait être engagée.
Les photos des produits n’ont pas de valeurs contractuelles. Les créations proposées ne répondent pas aux normes CE.
L’entreprise n’est pas responsable d’une mauvaise utilisation ou d’une usure normale due à une utilisation régulière.
Article 6 – commande
Pour commander les articles souhaités, le client accède à leur fiche produit depuis le site du vendeur, il choisit la quantité désirée et clique sur « Ajouter au panier ».
En cliquant sur le bouton « valider le panier », l’acheteur confirme sa commande après avoir vérifié son panier. Il doit ensuite la valider en cliquant sur le bouton « Payer ». La vente ne devient définitive qu’après paiement complet du prix de vente par l’acheteur conformément aux modalités de paiement indiquée à l’article 4 des présentes.
Le client recevra ensuite par email une confirmation d’acceptation de la commande dans les vingt-quatre (24) heures, récapitulant la référence de la commande, le(s) article(s) commandé(s), leur(s) quantité(s), prix, coloris, taille(s), frais de livraison, le moyen de paiement choisi, les détails du client ainsi que les adresses de livraison et de facturation choisies.
A défaut de validation de la commande par le vendeur dans ce délai par email, la commande n’est pas réputée prise en compte.
A défaut de réception d’email dans le délai précisé, le client est invité à prendre contact.
Le client recevra également par email la confirmation de l’expédition de la commande.
Le vendeur s’engage à honorer les commandes reçues sur le site et dûment validées dans la limite des stocks disponibles, conformément aux conditions de livraisons.
A défaut de disponibilité d’un ou plusieurs produits commandé(s) sur le site, le vendeur s’engage à en informer le Client par email.
A sa seule discrétion, le vendeur pourra proposer au client un article équivalent pour remplacer l’article indisponible. A défaut de réponse du client ou de produit équivalent, la commande du produit indisponible sera alors annulée et son prix remboursé au client, le reste de la commande demeurant ferme et définitif.
Le vendeur se réserve le droit d’annuler et rembourser toute commande d’un client pour un motif légitime, tenant par exemple à une difficulté d’approvisionnement d’un produit, un problème quant à la commande ou la livraison, ou entre tenant à l’anormalité de la commande ou, lorsqu’il existe un litige concernant une commande antérieure, et notamment son paiement. La responsabilité du vendeur ne pourra en aucun cas être engagée à ce titre.
Vendeur informera le client uniquement par email. Il est donc demandé au Client de consulter sa boîte email régulièrement.
Article 7 – livraison
Les frais de livraison sont indexés sur les tarifs postaux en vigueurs et sont compris dans le total lors de la commande. En cas de changement tarifaire en vigueur, le vendeur modifiera ses frais de livraison.
Les Frais de port sont offerts à partir de 100 euros d’achat en France Métropolitaine.
Les envois s’effectueront par Colissimo, Mondial relay et relais coli
Les frais de livraison hors France métropolitaine seront énoncés au cas par cas.
Le délai de livraison indiqué lors de l’enregistrement de la commande n’est donné qu’à titre indicatif et n’est aucunement garanti. Par conséquent, tout retard raisonnable dans la livraison des produits ne pourra pas donner lieu au profit de l’acheteur, à l’allocation de dommages et intérêts ou l’annulation de la commande.
Le risque du transport est supporté en totalité par l’acheteur. Le vendeur ne peut être tenue responsable de l’absence ou du délai de livraison en cas de force majeure, de perturbations ou grèves des services postaux et moyens de transport ou d’intempéries. Les articles sont expédiés en parfait état.
En cas de marchandises manquantes ou détériorées lors du transport, l’acheteur devra informer le vendeur par mail dans les 10 jours suivant la livraison.
Les produits seront expédiés seulement après réception par le vendeur du montant total des achats incluant les frais de port. Toute marchandise renvoyée à l’entreprise à cause d’une adresse de livraison erronée ou incomplète sera réexpédiée avec des frais de port en plus à la charge de l’acheteur.
Article 8 – retours et droit de rétractation
Les produits en stock
Conformément à l’article L 21-28 du Code de la consommation, nos clients disposent du droit de rétractation lorsqu’ils commandent des produits en ligne. Si, pour une raison quelconque, vous n’êtes pas entièrement satisfait de votre achat, vous avez le droit d’exercer votre droit de rétractation dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de votre commande, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
Pour exercer ce droit, vous devez nous notifier votre décision de rétractation par écrit, en utilisant le formulaire de contact fourni sur notre site web ou en nous envoyant une déclaration claire par e-mail. Assurez-vous d’inclure les informations de commande nécessaires pour identifier votre achat.
Après avoir notifié votre intention de rétractation, vous disposez de quatorze (14) jours supplémentaires pour retourner le produit, à vos frais, dans son état d’origine, non utilisé et dans son emballage d’origine. Nous procéderons alors au remboursement du montant total de votre achat (hors frais de livraison), dans les quatorze (14) jours suivant la réception du produit retourné. Le remboursement sera effectué en utilisant la même méthode de paiement que celle utilisée pour la transaction initiale, sauf accord contraire de votre part.
Article 9 – responsabilité
La responsabilité du vendeur ne pourra en aucun cas être engagée en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution des obligations contractuelles imputable au client, notamment lors de la saisie de sa commande.
Le vendeur ne pourra être tenu pour responsable, ou considéré comme ayant failli aux présentes, pour tout retard ou inexécution, lorsque la cause du retard ou de l’inexécution est liée à un cas de force majeure telle qu’elle est définie par la jurisprudence des cours et Tribunaux français.
Il est par ailleurs précisé que le vendeur ne contrôle pas les sites web qui sont directement ou indirectement liés au site. En conséquence, il exclut toute responsabilité au titre des informations qui y sont publiées. Les liens vers des sites web de tiers ne sont fournis qu’à titre indicatif et aucune garantie n’est fournie quant à leur contenu.
Article 10 – traitement des données à caractère personnel, confidentialité
Soucieuse de la protection des données personnelles de ses clients et prospects, le vendeur s’engage à respecter les dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 telle que modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés ainsi que celles du règlement (UE) n°2016/679 du 27 avril 2016.
En tant que responsable de traitement, le vendeur s’engage à respecter la confidentialité et la sécurité de vos données personnelles, conformément à la présente Politique de protection des Données Personnelles.
En utilisant notre Site, en créant un compte client ou en passant commande, vous déclarez accepter sans réserve les termes de la présente Politique de protection des données personnelles.
Le vendeur pourra modifier librement la présente Politique de protection des données personnelles. Toute modification prendra effet dès publication.
Article 11 – réclamation et médiation en cas de litige
En cas de litige relatif à une commande ou à nos produits et services, nous encourageons nos clients à nous contacter en premier lieu afin de résoudre le différend de manière amiable. Dans le cas où un accord amiable ne pourrait pas être trouvé, conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur, le client a le droit de recourir à un médiateur de la consommation. Nous vous informons que vous pouvez contacter le médiateur de la consommation compétent pour notre secteur d’activité en utilisant les coordonnées fournies par l’autorité compétente ou en visitant le site internet officiel de la Commission Européenne pour la Résolution des Litiges en Ligne (RLL).